Conditions Générales de Vente
Les conditions générales de ventes (ci-après «CGV ») s’appliquent à toutes les commandes de prestations et de produits conclues entre le Client et la photographe
Conditions Générales de Vente
Bienvenue sur https://www.tavan.photo. Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre David Tavan Photographe (ci-après "le Photographe") et ses clients (ci-après "le Client") pour les prestations de photographie de mariage. En utilisant notre site et en réservant nos services, vous acceptez sans réserve les présentes conditions. Veuillez les lire attentivement.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des services de photographie de mariage proposés par Tavan Photo. Le Photographe propose des prestations photographiques comprenant, notamment, des prises de vue de la cérémonie, de la réception, des séances d'engagement, et la livraison d'albums photo et de tirages.
Article 2 : Tarifs
Les tarifs des prestations photographiques sont précisés sur le site https://www.tavan.photo et sur le devis fourni au Client. Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Des frais de déplacement peuvent s'appliquer et seront clairement mentionnés dans le devis. Le Photographe se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réservation confirmée.
Article 3 : Réservation et acompte
La réservation d'une prestation photographique de mariage est considérée comme ferme et définitive à la réception d'un acompte de 30% du montant total du devis. Cet acompte est payable par virement bancaire, PayPal, ou carte bancaire. Un e-mail de confirmation est envoyé au Client après réception de l'acompte. Le solde est payable au plus tard à la date de l'événement.
Article 4 : Droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la date de signature du contrat pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception de l'acompte non remboursable. La rétractation doit être notifiée par écrit à l'adresse david@tavan.photo.
Article 5 : Exécution de la prestation
Le Photographe s'engage à réaliser la prestation photographique à la date convenue et selon les termes précisés dans le devis. En cas de force majeure ou de circonstances exceptionnelles (maladie, accident, etc.) compromettant la prestation, le Photographe proposera une solution de remplacement ou remboursera l'intégralité des sommes versées.
Article 6 : traitement des images
Les photos réalisées lors du mariage seront sélectionnées, retouchées et optimisées par le Photographe selon son style artistique. Les fichiers numériques haute résolution seront livrés au Client par le biais d'une galerie en ligne protégée par un mot de passe, dans un délai maximal de 6 semaines après l'événement.
Article 7 : Propriété intellectuelle
Les photos restent la propriété intellectuelle du Photographe. Le Client bénéficie d'une licence d'utilisation personnelle des photos. Toute utilisation des photos à des fins commerciales ou de publicité nécessite l’accord préalable et écrit du Photographe. Le Photographe se réserve le droit d'utiliser certaines photos à des fins promotionnelles (site web, réseaux sociaux, portfolio), sauf opposition expresse du Client avant la prestation.
Article 8 : Garantie et responsabilité
Le Photographe s'engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour fournir une prestation de qualité. La responsabilité du Photographe ne pourra être engagée en cas de perte ou de détérioration des photos pour des raisons indépendantes de sa volonté. En cas de défaillance matérielle, le Photographe s'engage à une compensation équitable ou à la reprise partielle des prestations dans la mesure du possible.
Article 9 : Livraison des photos
Les photos seront livrées sous forme de fichiers numériques haute résolution via une galerie en ligne protégée par un mot de passe. Toute livraison de produits physiques (albums, tirages) sera effectuée dans les délais spécifiés sur le devis.
Article 10 : Litiges
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux français seront compétents pour régler le contentieux.
Article 11 : Protection des données personnelles
Le Photographe s'engage à protéger les données personnelles du Client. Les informations collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et des prestations.
Article 12 : Contact
Pour toute question concernant vos réservations ou les présentes CGV, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail david@tavan.photo.
Nous vous remercions de votre confiance et espérons que vous apprécierez nos services de photographie de mariage.
David Tavan Photographe